Mentions légales

Directeur de publication : Jean-Yves Le Gall, Président Directeur Générale
Editeur : Opsomai (logiciel Opsis Media)
Hébergeur : Opsomai
Pour nous contacter, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : 
contact-videotheque.cnes@opsomai.com

L’accès et l’utilisation du site vidéothèque du CNES sont régis par les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. A cet égard, en accédant ou utilisant le site vidéothèque du CNES, l’utilisateur est automatiquement lié par ces conditions générales d’utilisation, et toute éventuelle modification successive effectuée par le CNES à sa seule discrétion et sans avis préalable.
Ces conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différend lié à l’interprétation ou à la mise en œuvre des présentes conditions générales d’utilisation est soumis aux tribunaux de Paris (France).

Le site vidéothèque du CNES diffuse des informations non contractuelles liées à l’activité du CNES.

Responsabilité

Toutes les données, et plus généralement le contenu du site vidéothèque du CNES sont la propriété du CNES, ou d’un tiers et pour lesquels il a obtenu le droit d’en disposer.
Ils sont rendus accessibles tels quel, tels que disponibles, et sans garantie d’aucune sorte.

Le CNES ne garantit ni ne signifie que, de manière non limitative, (i) ce service et ses composants satisfont à vos besoins, (ii) que ces services et ses composants ne sont pas susceptibles d’interruption périodique, sans défaillance ni erreurs, (iii) que les données diffusées sur le site vidéothèque du CNES sont précises, actualisées ou fiables, (iv) que la qualité de toute donnée satisfait aux attentes de l’utilisateur et que ces données ne comportent ni défaillance ni erreur, ou que les erreurs éventuelles sont corrigées. L’accès et l’utilisation du site vidéothèque du CNES se font sous la responsabilité de l’utilisateur.
En aucun cas le CNES n’est tenu pour responsable des dommages directs, indirects ou subséquents, ou de tout autre dommage pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de l’indisponibilité du site vidéothèque du CNES ou des sites Internet qui lui sont liés, y compris les pertes de données ou de programmes, les interruptions, les changements, les mises à jour, les modifications des données diffusées sur le site vidéothèque du CNES, l’occurrence de bugs, les pertes d’usage, les pertes financières, toute détérioration ou infection par des virus du matériel de l’utilisateur (y compris, et de manière non limitative les software, hardware, connections ou tout systèmes ou réseaux).
Le CNES se réserve le droit, de manière temporaire ou permanente, d’effectuer à tout moment et sans notification préalable des changements, des mises à jours, d’interrompre ou modifier toute donnée diffusée au sein de son site Internet, y compris la sélection et l’arrangement de celle-ci, ou ses services.

Le CNES ne saurait être considéré comme responsable de tous les coûts, pertes et dépenses consécutifs à toute infraction aux présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que ceux liés à l’utilisation ou l’accès à son site Internet.
L’utilisateur n’insère pas, volontairement ou involontairement, des virus ou fichiers de toute nature perturbant le fonctionnement du site vidéothèque du CNES. Il en assume l’entière responsabilité le cas échéant.

L’utilisateur n’accède ni n’utilise le site vidéothèque du CNES à des fins illicites ou prohibées.

Confidentialité

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées avec pour seules finalités de traiter les demandes des utilisateurs. Le fichier d’adresses n’est exploité qu’à des fins d’information ou de communication externe se rapportant au but ou à l'activité poursuivie par la personne physique ou morale qui met en œuvre le traitement, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale.
Vos données personnelles sont conservées pour une durée de 10 ans et leur récupération peut être demandée par mail  à videotheque.cnes.fr .

Au regard de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en accédant directement à votre profil sur le site ou en vous adressant par mail à videotheque.cnes.fr.

Nous vous incitons à modifier régulièrement votre mot de passe et vous recommandons de mettre à jour vos informations personnelles (tél, adresse mail).

Liens

Le CNES n’est pas tenu pour responsable de l’accès, du contenu et de l’utilisation des sites Internet tiers référencés par des liens, y compris de manière non limitative, la collecte de données personnelles, ou l’installation de cookies.
L’utilisateur assume tous les risques liés à l’accès à ces sites tiers référencés par des liens.

Cookies

Ce site peut utiliser des « cookies » (petits fichiers de données ayant pour but de garder des traces de la connexion de l’utilisateur). Le CNES pourra accéder à ces données et les enregistrer pendant les visites de l’utilisateur sans qu’elles soient destinées à l’identifier. L’internaute a la possibilité de modifier la configuration personnelle de son navigateur pour empêcher l’enregistrement des cookies.

Droits de propriété intellectuelle

Tous droits de propriété intellectuelle liés au site vidéothèque du CNES, y compris, de manière non limitative, ceux relatifs à toute donnée brevetée, droits d’auteur, dénominations commerciales, marques, logos, bases de données, documents, textes, graphiques, dessins, photographies, fichiers audio, fichiers vidéo, circuits numériques sont la propriété du CNES ou d’un tiers et pour lesquels il bénéficie d’un droit d’utilisation.
A moins qu’il n’en soit disposé autrement par écrit, l’accès et l’utilisation du site vidéothèque du CNES ne sont pas considérés comme accordant ou garantissant un quelconque droit d’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle.

Droits accordés

Le CNES accorde à l’utilisateur un droit personnel, gratuit, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation de son site Internet. Tout autre droit est expressément exclu.

En conséquence, et de manière non exhaustive, les droits de (i) reproduire, représenter, adapter et/ou traduire, (ii) extraire, ou (iii) de créer tout travail dérivé de tout ou partie du site vidéothèque du CNES et/ou de contenus y afférent, sont formellement et strictement interdits en dehors du cadre strictement limité à l’exception de copie privée ou à visée éducative.

Dans les cas de copie privée ou à visée éducative, toute reproduction par l’utilisateur de données doit s’accompagner, de manière lisible et claire, de la mention suivante : « ce document est extrait de la vidéothèque du CNES. Informations protégées - Tous droits réservés © CNES (+ année publication) » 

Conditions générales d’utilisation :

Le CNES met à disposition du visiteur un contenu vidéo et audio adapté à différents publics. Le CNES se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité totale ou partielle, temporaire ou permanente à toute ou partie du contenu de la vidéothèque.

Le visiteur du site s'engage à ce que l'utilisation qu'il fera des images respecte et soit en conformité avec l'image, les objectifs de communication, et l'activité du CNES.

Toute reproduction ou utilisation de documents vidéos dont le CNES possède les droits est interdite sans autorisation préalable et ne peut être effectuée qu'en vue de l'utilisation qui aura été acceptée par le CNES et pour une seule fois.

Dans les cas de copie privée ou à visée éducative, toute reproduction par l’utilisateur de données doit s’accompagner, de manière lisible et claire, de la mention suivante : « ce document est extrait de la vidéothèque du CNES. Informations protégées - Tous droits réservés © CNES (+ année publication) ».

La vidéothèque dégage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes conditions par l'utilisateur.